attaque d'étranger à domicil, que se passe t il ?

je me posais la question, vu toutes les morsures "atendues" par le gouvernement pour pouvoir abattre nos pauvres betes, que se passe t-il si un homme fait iruption dans notre domicil et se fait attaquer par le chien du domicil !

Le chien est quand meme euthanazié ? ou la faute est reporté sur la victime qui se trouvait a un endroit ou il n'avait pas à etre ? :roll:

tout dépend si tu as averti qu'il y a un chien (petite pancarte par exemple)

Cette question m'interpelle .... et la repo,se deja faite avec.
En general tu mets un panneau quand tu as un GROOOOOS chien, ou chien dont tu sais qu'il peut mal reagir.
MAis dans le cas (vecu !!!) où ton chien est un adorable kikinou à sa mémère que ce jour-là il a bien senti que le type il etait pas clair et que du coup il fait son boulot de chien (defendre) que se passe-t-il ?

(on a eu le cas : a 12 ans je suis seule le mercredi a midi, un type essaye de forcer la porte, notre chien s'est mis dans un etat de rage contre l'agresseur, si il avait reussi à ouvrir la porte, batard de bearded ou pas, le type y passait (je ne sais pas jsq a quel point mais pas bo qd même)(c au point ou mon pere a estimé necessaire de rentrer en milieu de semaine à la maison)) Vu le type (race et caractere) de chien il ne nous serait jms venu à l'idée de mettre un panneau "chien" sur la porte

le panneau "attention au chien" ne sert à rien s'il y a morsure ou quoi.. et comme la lois est bien faite, le voleur peut très bien porter plainte s'il se fait mordre et dans tous les cas dont j'ai eu echo, devinnez qui c'est ty qui a gagné??? le voleur  oui oui!

La France va devenir comme les états unis à ce rythme...

Mais Lawrence saura certainement mieux repondre à cette question...

non Tequila. si tu as prévenu qu'il y a un chien et que la personne rentre quand même, tu n'es pas responsable. si tu n'as pas prévenu, que le voleur se fait mordre et qu'il porte plainte : tu trinques.

je cite :

Les responsabilités du propriétaire

Article 1385 du Code civil (Code Napoléon), les propriétaires de chiens sont responsables des dommages causés par eux en général, que l'animal soit sous leur garde ou qu'il se soit échappé ou égaré. La responsabilité existant de plein droit, le tiers n'a pas à prouver une faute à charge dudit propriétaire ou de celui qui gardait le chien.

Par contre, et toujours suivant les termes du même article de loi, il existe des cas d'exception où le propriétaire est déchargé de ses responsabilités, s'il confie l'animal à un chenil, à un vétérinaire, à un dresseur, à toute personne ayant la garde professionnelle du chien, à la condition que le propriétaire prévienne le gardien de l'irascibilité éventuelle de l'animal.

Autres exceptions :
- Le cas de légitime défense ou de vol ; - Le cas de garde d'habitation ou de propriété (à condition d'en avertir les visiteurs, hormis les voleurs et maraudeurs) ;
- Le cas de garde d'habitation ou de propriété (à condition d'en avertir les visiteurs, hormis les voleurs et maraudeurs) ;
- Le cas de légitime défense ou de vol ;
- Le cas de force majeure, comme l'incendie ;
- Le cas fortuit et imprévisible (qui reste à prouver) ;
- Le cas où quelqu'un cherche à saisir le chien, même s'il s'enfui (à condition que cette personne ne puisse prouvera bonne intention ou avoir agi pour la sécurité publique).
- Le cas où votre chien est attaqué par un autre (à condition de prouver la « faute » de l'agresseur).

Les infractions, suivant leur gravité, peuvent ressortir du droit civil ou du droit pénal. Le propriétaire du chien fautif peut être passible des peines prévues, et se voir condamné à des dommages et intérêts, ou la réparation des dommages causés.

Dans de pareils cas, le mieux est de s'entendre avec «l'adversaire», de s'être bien assuré en responsabilité civile et de prévenir ses assurances dans les délais requis. Dans les cas graves, se faire défendre par un avocat.

peut etre bien...
alors c'est avce les panneaux "chien dangereux" ou "attention je monte la garde"...
je sais plus y a une histoire comme ça..

Mes parents ont un gite et ils s'etaient renseigner au niveau de la loi pour ca, a cause de leur 2 chiens... la mention légale est :

"vous entrez dans ce domicile à vos risques et périles" avec la photo des chiens. (je pense qu'un attention au chien avant la mention doit suffir si il n'y a pas de photo)

En tous cas c'est ce qu'ils ont fait^^

d'ailleurs si on lit bien, je ne suis même pas sur qu'un voleur gagne en procès, par contre l'agent edf oui.

Alors en Suisse, qu'il y ait un panneau ou pas, si la personne entre et se fait mordre par le chien il y a enquête du vétérinaire cantonal, examen par un comportementaliste et ça peut aller jusqu'à l'euthanasie.


C'est le même principe que lorsqu'un cambrioleur entre chez vous et se blesse... il peut porter plainte !

Comme Tequila, j'étais persuadée que le cambrioleur pouvait porter plainte et gagner s'il se faisait mordre et même s'il y avait un panneau...

Il n'y a pas une loi plus récente que celle que tu cites, Erwan ?

Moi aussi ça m'étonne que'un cambrioleur attaqué par un chien n'ai aucun recours. J'ai le souvenir  d'un cas où un voleur avait été bléssé par balle par le propriétaire de la maison qu'il était en train de cambrolait, cette maison l'avait déjà été de nombreuse fois, le cambrioleur à porté plainte et il a gagné! Alors avec un chien...surtout à l'heure actuelle, ça m'étonnerai bien qu'il perde. Mais je pense quand même qu'une pancarte est fortement conseillée, voir obligatoire. D'ailleurs il faut que j'en fasse une.

Nous avons mis un panneau "Attention au chien" sur les 2 portails du jardin mais pour protéger nos chiennes de la malveillance (kidnapping ou empoisonnement), nous les avons mises à l'abri dans la véranda qui est devenue leur "chambre" la nuit et en notre absence, la porte est fermée mais pas vérrouillée, Vahia sait l'ouvrir mais ne le fait pas, je pense que si elle voit un rôdeur dans le jardin (qui se croit à l'abri en voyant les chiennes fermées), il sera peut-être surpris si ma louloute décide d'ouvrir la porte (elle l'a fait une fois en voyant qu'on allait s'occuper des moutons sans elle).

Attention, il y a la loi, son/ses interprétation(s) (et c'est la que peuvent commencer les problèmes) et surtout les jurisprudences...

Sans doute y aurait-il indulgence dans le cas d'un kikinou defendant sa jeune maitresse mais pas ds le cas d'un rott' ou autre categorisé alors .... a la tete du client quoi ...

en fait je pense que si le voleur va au civil, il peut peut-etre gagner, en se débrouillant bien face à un non habitué de la justice. sauf que en général si le voleur va au civil, toi tu vas au pénal pour tentative de vol et le pénal doit suspendre la procédure civil. si le voleur perd au pénal, il ne peut que perdre la procédure civile.

que le chien soit catégorie 1 ou non d'ailleurs.